Mentions Légales

SCP EUROPE – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET EN MATIÈRE DE COOKIES

Politique de confidentialité

SCP Europe SAS, Société par actions simplifiée, immatriculée en France sous le numéro 428 668 727, sise 40 rue Victor Basch, 91300 Massy, France (« SCP » ou « nous ») s’adresse à toute personne qui s’interroge sur le respect de ses données personnelles. Si c’est votre cas, nous vous invitons à consulter la présente Politique de notre groupe en matière de confidentialité et de gestion des cookies, afin que vous sachiez quel type d’informations personnelles nous collectons, la manière dont elles sont traitées et avec qui elles peuvent être partagées.

Cette Politique de confidentialité et en matière de cookies s’applique uniquement au traitement des informations personnelles des clients et des visiteurs du site internet réalisé par SCP Europe SAS. Le traitement par d’autres entités affiliées ou d’autres tierces parties pourra être régi par des politiques de confidentialité distinctes, et nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces entités.

La présente Politique de confidentialité et en matière de cookies énonce les principes régissant l’utilisation et la protection de vos informations personnelles par SCP. SCP s’engage à traiter vos informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies, au Règlement général sur la protection des données de l’UE et à d’autres lois en vigueur sur la protection des données et le respect de la vie privée.

Veuillez noter qu’en utilisant nos services et nos sites internet, il se peut que vous transfériez vos informations personnelles vers un pays qui ne dispose pas des mêmes lois de protection des données que votre pays de résidence. Veuillez lire l’article°4 de la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies pour en savoir plus.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse dataprivacy@poolcorp.com

I. Les informations que nous collectons et la manière dont nous les utilisons

Informations personnelles

Nous collectons différents types d’« informations personnelles » en fonction de la manière dont vous utilisez nos services et sites internet.

Si vous êtes un client, nous sommes susceptibles de collecter, en ligne et/ou hors ligne, votre nom, votre adresse courriel, vos adresses postale et d’expédition, vos numéros de téléphone et vos informations de carte de crédit, et de traiter ces informations personnelles aux fins suivantes :

Finalité du traitement	Base légale
Traitement des commandes (y compris la collecte des paiements et l’envoi de factures)	L’exécution de notre contrat avec vous
Vous fournir des produits/services	L’exécution de notre contrat avec vous
Répondre aux demandes de renseignements	Servir notre intérêt légitime, qui est le bon déroulement de notre activité commerciale
La gestion des achats et comptes de nos clients	Servir notre intérêt légitime, qui est le bon déroulement de notre activité commerciale
L’envoi de supports marketing (par tous supports de communication : papier, électronique (E-mails, SMS,…)	Votre consentement
L’administration de concours et d’enquêtes	Votre consentement

Si vous êtes un visiteur de site web, nous sommes susceptibles de collecter certaines informations personnelles. Ces données comprennent votre nom, le nom de votre société, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et vos centres d’intérêt. Dans ce cas, nous traiterons vos informations personnelles aux fins suivantes :

Finalité du traitement	Base légale
Répondre aux demandes de renseignements	Servir notre intérêt légitime

Nous estimons que le risque qui pèse sur vos droits en matière de protection des données en lien avec les informations personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes n’est pas excessif et que ce traitement n’est pas excessivement intrusif. Par ailleurs, nous avons mis en place des mesures de protection pour vos droits afin de prévoir des périodes de conservation et des contrôles de sécurité adéquats.

Si vous choisissez de ne pas nous communiquer vos informations personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir des services que vous demandez ou dont vous avez besoin, ou de conclure un contrat avec vous.

Autres informations collectées

Lorsque vous utilisez nos sites internet, il se peut également que nous collections des informations qui, en elles-mêmes, ne peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter directement, comme des informations démographiques ou techniques (par exemple, le type de navigateur que vous utilisez et les sites internet que vous visitez immédiatement avant et après votre visite sur nos sites internet). Ces informations peuvent également inclure des informations que vous nous fournissez en utilisant nos sites internet, comme les termes que vous saisissez dans les fonctionnalités de recherche de nos sites. Ces informations nous aident à évaluer les tendances des consommateurs et l’utilisation de nos sites internet, et nous permettent d’améliorer le contenu de nos sites et par conséquent les offres que nous proposons.

II. De quelle manière nous partageons vos informations

Nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec les sociétés de notre groupe, qui sont les suivantes :

Pool Corporation (États-Unis)

SCP Europe SAS (France)

SCP France SAS (France)

SCP Pool BV (Pays-Bas)

SCP Benelux NV (Belgique)

SCP (UK) Limited (Royaume-Uni)

SCP Pool Distributors Spain, S.L.U. (Espagne)

SCP Pool Portugal LDA (Portugal)

SCP Italy S.r.l. (Italie)

SCP Germany GmbH (Allemagne)

SCP Adriatica d.o.o. (Croatie)

Pool Distributors Colombia SAS (Colombie)

SCP Mexico S.A. de C.V. (Mexique)

SCP Distributors Canada Inc. (Canada)

Pool Systems Pty. Ltd (Australie)

Nous sommes également susceptibles de partager, exceptionnellement, vos informations personnelles avec d’autres tiers indiqués ci-dessous. En outre, veuillez noter que nous pouvons divulguer des informations agrégées, comme des informations démographiques et nos analyses statistiques, à des tiers, notamment à des annonceurs ou à d’autres partenaires professionnels. Ces informations agrégées n’incluent pas vos informations personnelles.

Prestataires tiers

Nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec des sociétés extérieures qui nous fournissent des services. Lorsque nous travaillons avec une partie extérieure, nous exigeons de ces parties qu’elles acceptent de traiter vos informations personnelles en respectant nos instructions et en se conformant à la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies et aux lois en vigueur.

Nous prendrons des mesures adéquates conçues pour veiller à ce que vos informations soient utilisées uniquement pour vous fournir les services que vous nous demandez, et à aucune autre fin.

Parfois, nous proposons des promotions (comme des loteries) conjointement avec une tierce partie. Si vous choisissez de participer à l’une de ces promotions, il se peut que nous partagions vos informations avec le tiers tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies, et le tiers pourra collecter des informations auprès de vous de manière indépendante, tel que décrit dans sa politique de confidentialité. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité du tiers avant de choisir de participer à une promotion.

Transactions commerciales

Nous sommes susceptibles d’acheter, de vendre ou de nous regrouper avec d’autres entreprises. Dans ce cas, les informations personnelles que nous ou d’autres entreprises ont collectées pourront être transférées dans le cadre de la transaction, sous réserve de la loi en vigueur.

Autres divulgations

Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations personnelles en réponse à des assignations, à des décisions de justice ou à d’autres demandes légales des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. Par ailleurs, nous pouvons également divulguer des informations personnelles afin de faire valoir ou d’exercer nos droits et contrats, ou lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation de ces informations est nécessaire ou souhaitable, notamment pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de nos activités, de nos sites internet, de nos clients, utilisateurs ou autres, tel qu’autorisé par les lois en vigueur, ou tel qu’exigé autrement par la loi ou par des organismes publics ou réglementaires. Ceci inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisation à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

III. Durée de conservation

Nous avons pour politique de conserver vos informations personnelles pendant la durée nécessaire pour servir la ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, tel que détaillé ci-dessous :

Finalité du traitement	Durée maximale de conservation applicable
Traitement des commandes (y compris collecte des paiements et envoi de factures)	10 ans après l’exécution de la commande
Fourniture de produits/services,	5 ans après l’exécution de la commande
Répondre aux demandes de renseignements	3 ans après la clôture des demandes de renseignements
Gestion des achats et comptes de nos clients	5 ans après la fermeture du compte
Envoi de supports marketing (par tous supports de communication : papier, électronique (E-mails, SMS,…)	3 ans après la fin de notre relation commerciale
Administration de concours et d’enquêtes	5 ans après la fin des concours ou enquêtes

Pendant que nous continuons à traiter vos informations personnelles, nous veillerons à ce qu’elles soient traitées conformément à la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies. Autrement, nous effaçons ou anonymisons de manière sécurisée vos informations personnelles une fois que nous n’en avons plus besoin.

IV. Transfert d’informations personnelles en dehors de l’EEE

Nous sommes susceptibles de transférer les informations personnelles des clients et des visiteurs de nos sites internet (y compris le nom, l’adresse courriel, les adresses postale et d’expédition, les numéros de téléphone et les centres d’intérêts) en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») vers notre société mère, Pool Corporation, basée aux États-Unis (service client et informatique), afin de répondre aux demandes d’informations des clients, de gérer les dossiers centralisés d’achats et de comptes client, et d’assurer l’entretien ou l’assistance technique pour les serveurs qui hébergent lesdites informations personnelles.

Pool Corporation s’engage à traiter les informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies et au Cadre du Privacy Shield UE-États-Unis (ou au Cadre du Privacy Shield Suisse-États-Unis, selon le cas), tel qu’administré par le Département américain du commerce. En cas de conflit entre les termes de la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies et les Principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront. Pour en savoir plus sur les Cadres du Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, et pour voir la certification de Pool Corporation, veuillez vous rendre à l’adresse privacyshield.gov/list.

La responsabilité de Pool Corporation pour les informations personnelles qu’elle reçoit au titre du Privacy Shield et qu’elle transfère ultérieurement à un tiers est décrite dans les Principes du Privacy Shield. En particulier, Pool Corporation reste responsable au titre des Principes du Privacy Shield si des tiers recrutés par Pool Corporation traitent les informations personnelles de manière contraire aux Principes, à moins que Pool Corporation prouve qu’elle n’est pas responsable de l’événement donnant lieu au préjudice éventuel.

Pool Corporation vous encourage à envoyer un courriel à privacy@scppool.com si vous avez une plainte liée au Privacy Shield (ou plus généralement au respect de la vie privée). Les plaintes seront résolues en interne conformément aux procédures de plainte de Pool Corporation.

Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos informations personnelles conformément au Cadre du Privacy Shield UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis, et que vos efforts pour résoudre cette question en interne n’ont pas donné de résultats satisfaisants, la plainte pourra être soumise à l’American Arbitration Association (go.adr.org/privacyshield.html), qui a été retenue comme mécanisme de recours indépendant pour résoudre les plaintes et litiges liés au traitement des informations personnelles provenant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse et qui sont transférées aux États-Unis en vertu de la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies. Sous certaines conditions, vous pouvez avoir le droit d’invoquer un arbitrage contraignant par le biais de la Commission du Privacy Shield lorsque les autres voies de résolution des litiges ont été épuisées. En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente à tout moment. Pool Corporation est soumise aux pouvoirs d’enquête et de mise en application de la Commission fédérale du commerce des États-Unis (Federal Trade Commission, FTC).

V. Sécurité des informations que nous collectons

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Nous avons en place des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales raisonnables pour sécuriser les informations personnelles que nous collectons.

Il existe toujours un risque lié à la transmission d’informations par voie électronique. Lorsque nous le jugeons adéquat, nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur. Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité de nos bases de données, ni que les informations que vous fournissez ne seront pas interceptées pendant qu’elles nous sont transmises sur internet. Si nous faisons suivre vos informations personnelles à des tiers, nous exigeons d’eux qu’ils disposent des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour se conformer à la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies et aux lois en vigueur.

VI. Vie privée des enfants

Nous avons pour politique de ne pas collecter délibérément d’informations personnelles auprès des enfants. En conséquence, nous ne distribuons pas sciemment ni ne traitons autrement ces informations auprès de tiers. Si vous êtes un parent/tuteur légal et que vous suspectez que votre enfant pourrait nous avoir envoyé des informations personnelles, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse privacy@scppool.com. Si nous apprenons qu’un enfant nous a fourni des informations personnelles, nous nous efforcerons de les supprimer de nos dossiers le plus rapidement possible.

VII. Vos droits

La rubrique suivante explique les droits que vous pouvez exercer. Les différents droits énoncés ne sont pas absolus et chacun fait l’objet de certaines exceptions.

Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir auprès de nous une confirmation pour savoir si vos informations personnelles sont traitées par nous, et certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente politique) et la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d’accéder à vos informations personnelles, en demandant une copie des informations personnelles qui vous concernent. De la sorte, vous savez et pouvez vérifier si nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de vous fournir des informations lorsque cela révélerait des données à caractère personnel sur une autre personne ou se répercuterait de manière négative sur les droits d’autrui.

Le droit à la correction : vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos informations personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par ex. si nous n’avons pas votre nom correct ni votre bonne adresse).

Le droit à l’effacement : aussi appelé « droit à l’oubli ». Ce droit vous permet, en substance, de demander la suppression ou le retrait de vos informations personnelles lorsque, par exemple, il n’existe pas de motif impérieux pour que nous continuions à les utiliser ou si leur utilisation est illégale. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit général à l’effacement et il existe certaines exceptions, par exemple lorsque nous avons besoin d’utiliser les informations pour nous défendre dans le cadre d’un procès ou pour nous conformer à une obligation légale.

Le droit à limiter le traitement : vous avez le droit de « bloquer » ou de supprimer toute utilisation ultérieure de vos informations personnelles lorsque nous évaluons une demande de correction ou en tant qu’alternative à l’effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos informations personnelles, mais nous n’avons plus le droit de les utiliser.

Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser certaines informations personnelles à vos propres fins auprès de différentes organisations (distinctes des responsables du traitement). Ceci s’applique uniquement aux informations personnelles que vous nous avez fournies et que nous traitons avec votre consentement et à des fins d’exécution de contrat, et qui sont traitées de manière automatisée. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est envisageable d’un point de vue technique) nous pouvons transmettre directement vos données à un autre responsable du traitement.

Le droit à s’opposer au traitement : vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des motifs liés à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement intervient pour servir nos intérêts légitimes. Nous serons autorisés à poursuivre le traitement des informations personnelles si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes du traitement qui supplantent vos intérêts, droits et libertés ou si nous en avons besoin pour établir, exercer ou défendre des actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos informations personnelles à ces fins.

Le droit de retirer votre consentement : lorsque nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, ce retrait n’affecte pas le caractère légal du traitement intervenu avant ledit retrait.

Le droit de nous adresser des instructions concernant l’utilisation de vos informations personnelles après votre décès : vous avez le droit de nous donner des instructions concernant la gestion (par ex. la conservation, l’effacement et la divulgation) de vos informations personnelles après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

Le droit de déposer une plainte : si vous estimez que nous ne respectons pas les lois en vigueur en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données compétente.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse privacy@scppool.com pour exercer ces droits.

VIII. Cookies

Lorsque vous visitez ou interagissez avec notre site internet, nous (ou nos prestataires tiers) sommes susceptibles d’utiliser des « cookies » ou d’autres technologies similaires pour personnaliser et améliorer votre expérience. Un « cookie » est un petit élément d’information envoyé sur l’ordinateur du visiteur ou un autre de ses appareils connectés à internet pour identifier le navigateur du visiteur de manière unique ou pour stocker des informations ou des réglages dans le navigateur. Les cookies sont utilisés en particulier pour faire fonctionner nos sites internet, ou pour les rendre plus efficaces, ainsi que pour fournir des données aux propriétaires des sites internet. Nos sites internet utilisent des cookies obligatoires, des cookies fonctionnels et des cookies analytiques et de performance.

À l’exception des cookies techniques, le stockage de cookies sur l’appareil d’un visiteur requiert son consentement. En continuant à naviguer sur le site après avoir vu la bannière relative aux cookies affichée sur la page d’accueil du site, le visiteur consent au stockage des cookies sur son appareil. Ce consentement est valable 13 mois.

Les cookies obligatoires vous permettent de passer d’une page à l’autre et d’utiliser des fonctionnalités sur nos sites internet tant que votre navigateur reste ouvert. Par exemple, les cookies obligatoires vous permettent d’ajouter des produits à votre panier et de les faire passer à la caisse.

Les cookies fonctionnels durent au-delà d’une visite. Par exemple, les cookies fonctionnels peuvent être utilisés pour vous reconnaître en tant que visiteur antérieur afin de vous proposer une expérience plus personnalisée. Ils sont conservés sur votre ordinateur, appareil ou navigateur jusqu’à ce que vous choisissiez de les supprimer.

Les cookies analytiques et de performance nous permettent de collecter des données concernant les sites internet, notamment le nombre de visiteurs, les sites qu’ils ont visités juste avant de se rendre sur le site en question, et le temps passé sur les sites internet. Ceci nous permet, à nous ou à des prestataires de services tiers, d’analyser de quelle manière nos sites internet sont utilisés et comment ils fonctionnent. Nous utilisons les prestataires de services suivants à des fins de suivi analytique et de performance. Vous pouvez en savoir plus sur leurs politiques de confidentialité et sur la manière de refuser leurs cookies en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous :

Google Analytics : google.com/analytics/learn/privacy.html.

Nos sites internet utilisent également des « boutons de réseaux sociaux » pour les sites de réseaux sociaux tiers afin de permettre aux visiteurs de partager des pages web ou de les ajouter à leurs favoris. Nous fournissons les boutons des réseaux sociaux suivants. Vous pouvez en savoir plus sur leurs politiques de confidentialité et sur la manière de refuser leurs cookies en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous :

Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/

LinkedIn : privacy.linkedin.com/

Twitter : twitter.com/en/privacy

YouTube : policies.google.com/privacy?hl=en

La plupart des navigateurs web acceptent les cookies et les fichiers similaires, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur web pour empêcher cela. Si pour un motif ou un autre, vous ne souhaitez pas que nous utilisions certains cookies, il vous suffit de modifier vos paramètres. Toutefois, si vous le faites, certaines fonctionnalités de nos sites internet pourraient ne plus être disponibles.

Les paramètres varient d’un navigateur à un autre. Ils sont décrits dans le menu aide du navigateur.

» Firefox : support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

Cliquez sur le bouton d’accès Menu, puis choisissez « Préférences »
Allez à « vie privée et sécurité »
Dans les règles de conservation, choisissez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
Décochez la case « Accepter les cookies et les données de sites ».
Tous les changements que vous avez effectués seront automatiquement enregistrés.

» Internet Explorer : support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7

Sélectionnez le bouton Outil, puis Préférences Internet.
Sélectionnez l’onglet Vie privée, puis dans Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer l’ensemble des cookies ou vers le bas pour autoriser les cookies, puis cliquez sur OK.

» Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en

Sélectionnez le menu d’icônes de Chrome.
Cliquez sur « Préférences ».
Au bas de la page, cliquez sur « Paramètres avancés ».
Dans « Confidentialité et sécurité », cliquez sur « Paramètres du contenu ».
Cliquez sur « Cookies ».
Activez ou désactivez « Autoriser les sites à enregistrer et lire les données des cookies ».

» Safari : apple.com/legal/privacy/en-ww/cookies/

Cliquez sur « Safari » > « Préférences » > « Confidentialité » > « Cookies et données de sites web »
Puis sélectionnez « toujours bloquer ».

Si vous avez des questions particulières concernant l’utilisation des cookies sur nos sites web, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment en nous envoyant un courriel à privacy@scppool.com avec en ligne d’objet « Demande relative aux cookies ».

IX. Bouclier de protection de la vie privée

Pool Corporation et ses sociétés affiliées s'engagent à traiter les informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité et au cadre de protection de la vie privée UE-États-Unis (ou le cadre de protection de la vie privée Suisse-États-Unis, selon le cas), tel qu'administré par le Département du commerce des États-Unis. En cas de conflit entre les termes de la présente politique de confidentialité et les principes du bouclier de confidentialité, les principes du bouclier de confidentialité prévaudront. Pour en savoir plus sur les cadres de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, et pour consulter la certification de Pool Corporation, veuillez consulter le site https://www.privacyshield.gov/list

Conformément aux principes de protection de la vie privée, PoolCorp et ses filiales s'engagent à répondre aux réclamations concernant notre collecte ou notre utilisation d’informations personnelles. Les personnes de l'UE et de la Suisse ayant des questions ou des réclamations concernant notre politique de protection de la vie privée doivent d'abord contacter PoolCorp à l'adresse suivante :

Pool Corporation
ATTN : Agent de protection de la vie privée de PoolCorp
109 Northpark Boulevard
Covington, Louisiane 70433
États-Unis
privacy@POOLCORP.COM

PoolCorp s'est en outre engagée à coopérer avec le panel établi par les autorités de protection des données (APD) de l'UE et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) de la Suisse en ce qui concerne les réclamations non résolues de protection de la vie privée transférées de l'UE et de la Suisse dans le cadre du travail.

La responsabilité de la Société de gestion de piscines en ce qui concerne les renseignements personnels qu'elle reçoit en vertu du bouclier de protection de la vie privée et qu'elle transfère par la suite à une tierce partie est décrite dans les principes du bouclier de protection. En particulier, la Société de Portefeuille demeure responsable en vertu des principes de protection de la vie privée si des tiers engagés par la Société de Portefeuille traitent les renseignements personnels d'une manière incompatible avec les principes, à moins que la Société de Portefeuille ne prouve qu'elle n'est pas responsable de l'événement donnant lieu à tout dommage.

Comme il est expliqué plus en détail dans la section "Comment nous contacter" ci-dessous, Pool Corporation encourage toute personne à nous contacter si elle a une plainte relative à l'écran de protection de la vie privée (ou générale). Tout droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ainsi que le droit à la transférabilité des données des personnes domiciliées dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse peut être exercé dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données ("GDPR") en nous contactant à : dataprivacy@poolcorp.com. En outre, ces personnes auront à tout moment le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente.

X. Comment nous contacter

La Société de Portefeuille vous invite à lui faire part de vos commentaires et de vos questions au sujet de la présente politique de protection de la vie privée. Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez nous contacter, veuillez nous envoyer un courriel (dataprivacy@poolcorp.com). Les plaintes seront résolues à l'interne conformément à nos procédures de traitement des plaintes.

Si vous résidez dans l'Union européenne, l'Espace économique européen, le Royaume-Uni ou la Suisse et que vous avez une plainte concernant le traitement de vos informations personnelles conformément au cadre de protection de la vie privée UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis et que vos efforts pour résoudre le problème en interne ne sont pas satisfaisants, la plainte peut être soumise à la American Arbitration Association (http://go.adr.org/privacyshield.html), qui a été choisi comme mécanisme de recours indépendant pour résoudre les plaintes et les différends relatifs au traitement des renseignements personnels provenant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse et transférés aux États-Unis en vertu de la présente politique. Dans certaines conditions, vous pouvez avoir le droit d'avoir recours à l'arbitrage exécutoire par l'entremise du Comité de protection de la vie privée lorsque les autres procédures de règlement des différends ont été épuisées. Pool Corporation est assujettie aux pouvoirs d'enquête et d'application de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis.

Si vous êtes un ancien ou actuel employé de Pool Corporation dans l'Union européenne, l'Espace économique européen, le Royaume-Uni ou la Suisse, Pool Corporation a également choisi de coopérer avec les autorités européennes de protection des données (APD) et de se conformer à leurs conseils en ce qui concerne les plaintes non résolues (comme décrit dans les Principes de protection de la vie privée). Veuillez nous contacter pour être redirigé vers les personnes-ressources de l'APD concernées.

XI. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies à tout moment et nous publierons toutes modifications aux présentes dès leur entrée en vigueur. Veuillez relire régulièrement la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies. Cette Politique de confidentialité et en matière de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 14 mai 2021.

N’hésitez pas à nous faire part de tout commentaire ou à nous poser toute question que vous pourriez avoir sur la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies. Si pour une raison ou une autre vous souhaitez nous contacter, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse privacy@scppool.com ou nous adresser une lettre au 40 rue Victor Basch, 91300 Massy, France.

SCP Europe - Conditions générales

Accord sur les Conditions générales

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. EN UTILISANT CE SITE WEB ET EN ACCEPTANT D’ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD, VOUS CONSENTEZ À RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

SCP International, Inc. ainsi que ses filiales européennes telles que SCP Europe (par extension « SCP France », « SCP Benelux NV », « La Société » ou « nous ») présentent leurs conditions générales d’utilisation applicables aux seuls sites web de SCP en Europe (www.scpeurope.com/, www.acti-chemical.com, www.swimmingpool.eu) ainsi qu’à tous les sites associés liés à ces Conditions générales coordonnées et gérées par SCP Europe (collectivement, le « Site »). Les sites web des autres entités affiliées ou de tiers peuvent être régis par d’autres conditions générales et nous vous recommandons de consulter les politiques des entités en question.

Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs des présentes Conditions générales, n’utilisez pas le Site. SCP Europe est susceptible d’actualiser les présentes Conditions générales à tout moment, en vous avertissant au préalable. En continuant à utiliser le Site, vous indiquez votre acceptation de toutes les modifications apportées aux présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec la mise à jour que nous avons effectuée, vous avez le droit de résilier les présentes Conditions générales et vous arrêtez d’utiliser le Site.

Eligibilité

Le Site n’a vocation à être consulté que par des adultes et tout accès ou utilisation de ce dernier par des mineurs est expressément interdit(e). En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que vous disposez de l’autorité légale pour conclure des contrats juridiquement contraignants.

Restrictions d’utilisation

Vous ne pouvez utiliser ce Site ainsi que son Contenu qu’à des fins personnelles, non-commerciales, d’information. Vous ne pouvez pas utiliser le Site ni le Contenu à des fins non expressément autorisées par les présentes conditions générales. Vous ne pouvez pas pratiquer de comarquage, encadrer ou refléter le Site ou son Contenu.

Tarification et disponibilité

Toute information tarifaire figurant sur ce Site peut faire l’objet de modifications sans avis préalable. Certains articles indiqués ici dans notre stock peuvent ne pas être disponibles dans certaines régions. Tous les articles mentionnés ici ne sont pas conservés en stock pour une livraison immédiate. Toutes les ventes de produits mentionnés ici sont assujetties à nos conditions générales de vente habituelles.

Clause de non responsabilité

Le Contenu est proposé gratuitement aux fins d’information uniquement et n’est aucunement opposable. Les informations relatives aux piscines contenues dans ce Site ont vocation, notamment, à alerter le lecteur au sujet de certains problèmes liés à l’entretien des piscines. Vous devez contacter les centres de ventes de votre société locale ou un professionnel local des piscines afin d’obtenir des informations pertinentes au vu de votre situation particulière, de votre climat et de votre géographie. Les informations figurant ici ne sauraient remplacer la consultation d’un professionnel au sujet de l’installation, de l’entretien ou de la réparation d’une piscine. Il convient de faire appel aux services d’un professionnel compétent avant d’entreprendre l’installation, l’entretien ou la réparation d’une piscine. Les professionnels doivent se servir du Contenu de la même manière que de tout autre support pédagogique, sans s’y fier au détriment de leur propre jugement professionnel. Rien de ce que contient ce Site ne saurait constituer un conseil financier ou en matière d’investissement.

Restriction de responsabilité

En acceptant les présentes Conditions générales, vous comprenez que vous exonérez complètement la Société ainsi que l’ensemble de ses cadres, employés, agents, propriétaires, filiales et sociétés affiliées, directs ou indirects (ci-après les « Parties exonérées »), de toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice :

(i) imprévisible au moment de la conclusion du contrat, à moins que la perte ne soit due à une faute intentionnelle ou une grave inconduite de notre part ; ou

(ii) non causé(e) par une violation légale ou contractuelle de notre part ; ou

(iii) étant une perte indirecte ; ou

(iv) résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil français.

Vous acceptez d’indemniser et de décharger les Parties exonérées de toute responsabilité en cas de requête, de perte, de dette, de plainte ou de frais (y-compris des honoraires d’avocat) déposés ou réclamés à leur encontre de la part d’un tiers, résultant de ou en lien quelconque avec votre utilisation du Site, du Contenu ou de tout site web lié.

Informations exclusives et protégées par des droits d’auteur

L’ensemble des supports et contenus accessibles sur le Site, notamment les (a) textes, images, photographies, graphiques, sons, musiques, illustrations, rapports, recherches, recommandations, informations, données, articles, descriptions, instructions, conseils, documents et autres œuvres de l’esprit, (b) technologies, conceptions, méthodes, idées, concepts, savoir-faire, techniques et (c) logiciels, codes informatiques, architectures, textes et symboles masqués, interfaces utilisateur, apparences, interfaces visuelles, présentations, conceptions, organisations, structures, sélections, coordinations et expressions (collectivement, le « Contenu ») constitue des informations exclusives de la Société et de ses donneurs de licence, qui conservent tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu, à ce jour et à l’avenir. Le Site, y-compris l’ensemble du Contenu, est protégé par le secret commercial, des droits d’auteur, les lois sur les brevets et les marques de commerce ainsi que différent(e)s autres lois et traités aux États-Unis et à l’international.

Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables à votre utilisation de ce Site dans le monde et acceptez que le Site et son Contenu ne puissent être copiés, distribués, republiés, modifiés, téléchargés, postés, publiquement diffusés, encodés, traduits ou transmis en aucune manière, en tout ou partie, sans le consentement préalable écrit de la Société. Si la Société accorde son consentement écrit, il est possible que vous ne puissiez pas retirer ni modifier un droit d’auteur, une marque de commerce ou toute autre notification exclusive apparaissant sur un élément du Contenu.

Vous ne pouvez pas utiliser de lien profond, de page-scraping, de robot, bot ou autre dispositif, de programme, algorithme ou méthodologie ni aucun processus similaire afin de consulter ou de copier une partie du Site ou du Contenu. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré lorsque vous consultez le Site ni autrement.

Marques de commerce

POOLCORP® et SCP® sont des marques déposées d’Alliance Trading, Inc. et SCP Europe. Les autres marques de commerce, marques de service et logos figurant sur ce Site sont la propriété de la Société ou de ses donneurs de licence. La Société et ses donneurs de licence conservent tous les droits dessus. Aucun élément de ce Site ne saurait être interprété comme accordant par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce, marque de service ou d’un logo figurant sur le Site et vous ne pouvez pas utiliser de métabalise / méta-élément ni d’autre texte ou code masqué utilisant lesdites marques.

Liens

Le Site peut comporter des liens vers des sites web tiers ou des ressources tierces. La Société ne se prévaut d’aucune prétention ni déclaration concernant la fiabilité, la qualité, le contenu, la nature ou la précision desdits sites web tiers ou ressources tierces et rejette toute responsabilité quant à ces éléments. La Société ne procède à aucun examen ni promotion des sites web tiers liés au Site.

Confidentialité

La politique de confidentialité de la Société s’applique à l’utilisation de ce Site et ses dispositions sont intégrées aux présentes Conditions générales par cette référence. La Société traitera toute information personnelle que vous lui soumettrez via ce Site conformément à la politique de confidentialité. Pour consulter la politique de confidentialité, [insérez le lien - cliquez ici]. De plus, en acceptant les présentes conditions, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions par Internet ne sont jamais complètement privées ni sécurisées. Vous comprenez que tout message ou information que vous envoyez sur le Site peut être lu(e) ou intercepté(e) par d’autres personnes, même s’il est spécifiquement indiqué qu’une transmission donnée (par ex. données de carte de crédit) est cryptée. Nonobstant ce qui précède, la Société mettra en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque concerné, dans le respect des lois ou réglementations en vigueur.

Soumissions
Vous accordez à la Société le droit et la licence libre de redevance, irrévocable, international et transférable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, réaliser et afficher tous les contenus, supports, données, remarques, suggestions, idées, ou autres informations communiquées à la Société via ce Site ou le concernant (collectivement, les « Soumissions »), en tout ou partie, ainsi que d’intégrer une Soumission dans d’autres œuvres, par tous moyens ou procédés (téléchargement, affichage, exécution, transmission ou stockage), sous quelque forme, support (notamment audiovisuel, électronique, informatique, numérique, papier, optique de même que tout support promotionnel tel que des bannières électroniques, listes de diffusion, annonces de presse, catalogues numériques ou papier, prospectus, affichages, publicités en points de vente ou supports commerciaux tels que des plans, dessins, présentations etc.), technologie actuellement connue ou ultérieurement développée que ce soit, ainsi que de communiquer au public vos Soumissions ou œuvres dérivées (i) sur Internet (sites, réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou Twitter, ou plateformes de partage telles que YouTube et DailyMotion, que cela apparaisse ou non sur le compte ou les pages de la Société), et quel que soit le moyen de réception de la Soumission et des œuvres dérivées (informatique, TV, tablette, téléphone portable etc.), (ii) par un moyen de diffusion (canal hertzien, câble, satellite, TV), (iii) dans le cadre d’une communication ou d’une opération promotionnelle, à l’intention des professionnels ou des clients, en lien avec les produits et les services de la Société, et (iv) dans le cadre des communications internes de la Société, dans le monde entier et en toute langue. Ces droits sont accordés pour la durée de validité des droits de propriété intellectuelle sur les Soumissions et à des fins commerciales, promotionnelles et industrielles.

La Société n’est pas tenue de préserver la confidentialité des Soumissions et peut se servir d’une Soumission dans son activité (notamment pour ses produits/services ou à des fins publicitaires) sans s’exposer à aucune responsabilité ou obligation de paiement, de redevance ni à aucune autre considération d’aucune sorte et sans s’exposer à aucune responsabilité en raison de similarités qui pourraient apparaitre dans ses futurs produits, services, publicités ou opérations.

Restrictions locales
Le Contenu n’a pas vocation à être distribué ni utilisé par une personne ou une entité située dans une juridiction ou un pays où ladite distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation. Tous les utilisateurs consultant le Site le font de leur propre initiative et il leur incombe de respecter les lois et réglementations en vigueur. Le Site ne s’adresse pas aux personnes situées dans les juridictions où la publication ou la disponibilité du Site est interdite en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence, de leur âge ou autre. Les personnes soumises à ces restrictions ne doivent pas consulter le Site.

Exclusion de garanties
LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DU SITE SERA DÉNUÉE D’INTERRUPTION, D’ERREUR OU DE VIRUS. LE SITE, LE CONTENU AINSI QUE LES PRODUITS ET SERVICES SONT DÉLIVRÉS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». Les produits et services sont sous la responsabilité du fabricant ou du prestataire des services et sont couverts, le cas échéant, par les garanties offertes par ce-dernier. LA SOCIÉTÉ N’OFFRE PAS DE GARANTIE COMMERCIALE.

Conduite de l’utilisateur
En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas violer de loi ou de réglementation en vigueur ni de consulter, falsifier ou utiliser des domaines non-publics du Site ou des systèmes informatiques de la Société. Vous ne pouvez pas compromettre la sécurité ni falsifier les comptes du Site. L’utilisation d’outils conçus pour pirater ou compromettre la sécurité (par ex. programmes visant à deviner les mots de passe, outils de craquage ou de sondage de réseaux) est strictement interdite.

Vous ne pouvez pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ni violer ses mesures de sécurité ou d’authentification. Vous ne pouvez pas effectuer de recherche inversée, tracer d’informations concernant un autre utilisateur, visiteur du Site ou client de la Société ni divulguer d’informations concernant ledit visiteur ou client.

Si vous violez la sécurité du système, la Société se réserve tous les droits à sa disposition en matière pénale et civile de même que le droit de communiquer vos coordonnées aux administrateurs systèmes d’autres sites afin de les aider à résoudre des incidents de sécurité. La Société se réserve le droit d’effectuer des recherches en cas de suspicion de violation des présentes Conditions générales, par tous les moyens juridiques dont elle dispose.

La Société se réserve le droit de coopérer pleinement avec toutes autorités d’application de la loi ou décisions de justice lui demandant ou lui indiquant de divulguer l’identité d’une personne ayant agi en violation de la loi ou des présentes Conditions générales.

En acceptant les présentes Conditions générales, vous exonérez la Société de toute responsabilité en cas de plainte résultant de l’une de ses actions pendant ou suite à ses investigations et/ou de toute mesure prise par la Société ou les autorités d’application de la loi suite aux investigations, à condition que ces mesures respectent les lois et réglementations en vigueur.

Notification des plaintes pour infraction
La Société respecte la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire autant. Si vous pensez que votre travail protégé par un droit de propriété intellectuelle a été copié en violation de vos droits d’auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de quelque autre façon, veuillez nous communiquer les informations suivantes par courriel à l’adresse privacy@scpeurope.com.

Date de la notification ;
Nom et adresse déclarée du destinataire de la notification ;
Description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle dont vous invoquez la violation ;
Description de l’endroit où se situe la violation supposée sur le Site de la Société, suffisamment détaillée pour nous permettre de la trouver sur le Site ;
Vos nom, prénom, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique ;
Déclaration de votre part indiquant que vous pensez, en toute bonne foi, que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, son agent ou par la loi avec mention des dispositions légales justifiant la suppression du contenu ;
Déclaration de votre part indiquant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ;
Signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.
Dispositions diverses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, ladite/lesdites dispositions sont interprétées, du mieux que possible, de manière à refléter les intentions des parties, toutes les autres dispositions conservant leur plein effet. Le défaut d’application par la Société d’une disposition quelconque des présentes Conditions générales ne vaut pas renonciation à ladite disposition.

Les Conditions générales constituent l’ensemble de l’accord entre vous et la Société à ce sujet et remplacent l’ensemble des négociations, discussions ou accords précédents ou actuels, le cas échéant, entre les parties concernant l’objet des présentes. En accédant à ce Site, vous ne suivez aucune déclaration contrevenant aux présentes Conditions générales, à moins d’un écrit signé par un agent dûment autorisé de la Société.

Les lois de la France, nonobstant toutes dispositions d’une juridiction en matière de choix ou de conflit de loi, régiront toute action en lien avec les présentes Conditions générales, la politique de confidentialité ou toute autre politique contenue sur le Site. Vous acceptez la compétence personnelle et le lieu des tribunaux français, sans qu’il soit tenu compte de dispositions relatives aux conflits de loi, et, dans la mesure autorisée par la loi, vous renoncez à toute objection quant à cette compétence ou ce lieu.

Ce Site est contrôlé par la Société à partir de ses bureaux situés au sein de l’Union Européenne. La Société n’affirme pas que l’utilisation du Site soit appropriée ou possible en dehors de l’Union Européenne et il est interdit de le consulter depuis les territoires où son Contenu est illégal.

Vous acceptez d’être lié par toute affirmation, tout assentiment ou accord que vous transmettez par ordinateur ou via tout autre dispositif électronique. Vous acceptez que, lorsque vous soumettez une commande sur le Site, que vous cliquez sur un « bouton » ou un champ de saisie « J’accepte », « J’y consens » ou portant toute autre formulation similaire, à l’aide de votre souris, en appuyant sur une touche ou par tout autre moyen, votre accord ou votre consentement est juridiquement contraignant et applicable et constitue un équivalent légal à votre signature manuelle. Nonobstant toute signature électronique, vous acceptez que l’utilisation de ce Site ainsi que du Contenu soit soumise aux Conditions générales et que vous êtes lié(e) par ces dernières.

Vous acceptez toutes les conditions générales ci-dessus et vous consentez à décharger les Parties exonérées de toute responsabilité en cas de plainte résultant de votre consultation et utilisation de ce Site en violation des présentes Conditions générales ainsi que des produits et des services dont il est question. Lorsque vous consultez ce Site, assurez-vous d’avoir lu et compris toutes ces conditions générales sans réserve et de les accepter.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont été actualisées pour la dernière fois le 06/01/2023.